Lien vers la ressource :
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/fiscalite-lentreprise/tva/tva-echanges-biens-lunion-europeenne-pays-tiers
Présentation de la ressource
Cet article de Bpifrance Création est une fiche pratique et didactique qui décortique le régime de TVA applicable aux entreprises françaises (TPE/PME) réalisant des échanges de biens (ventes et achats) avec d’autres pays. Il distingue clairement les règles de la TVA intracommunautaire (UE) et celles concernant les pays tiers (Exportation et Importation), un point essentiel pour la conformité fiscale et la gestion des flux de marchandises à l’international.
Les points forts (Avantages)
- Clarification des régimes de TVA : La ressource sépare et explique les règles pour les Livraisons Intracommunautaires, les Acquisitions Intracommunautaires (AIC), les Exportations et les Importations, facilitant la compréhension.
- Focus sur l’exonération : Elle détaille les conditions d’exonération de TVA à l’exportation et lors des Livraisons Intracommunautaires (mention légale, justification du transport, numéro de TVA intracommunautaire du client).
- Précision sur l’autoliquidation : L’article aborde l’importante notion d’autoliquidation de la TVA à l’importation (applicable depuis 2022 en France pour les assujettis), simplifiant la trésorerie des importateurs.
- Mentions obligatoires sur facture : Un point important pour l’administratif et l’utilisation d’un ERP comme Dolibarr, avec les références aux articles du Code Général des Impôts (CGI) à faire figurer sur les factures.
Les points de vigilance (Inconvénients/Limites)
- Concerne uniquement les biens : L’article ne traite pas des règles de TVA sur les prestations de services internationales, qui obéissent à un régime différent (lieu de taxation).
- Déclaration Douanière et TVA : Il mentionne les obligations de déclarations (DEB, DES, EMEBI) mais sans entrer dans le détail de leur remplissage ou de leur gestion concrète, qui peut être complexe pour une TPE.
- Aspect très théorique : Les entrepreneurs recherchant une procédure pas à pas pour paramétrer ces règles dans Dolibarr devront croiser ces informations avec des tutoriels spécifiques à l’ERP.
L’avis d’ACCOPE
C’est une ressource fondamentale et fiable pour tout utilisateur de Dolibarr faisant de l’international, car elle fournit la base légale indispensable pour bien paramétrer les taux et les mentions de TVA sur les factures d’exportation et intracommunautaires.
C’est un article régulièrement mis à jour depuis de nombreuses années auquel je me réfère dés que j’ai un doute ou besoin d’une piqûre de rappel 