Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du forum communautaire ACCOPE, accessible à l’adresse communaute.accope.fr.eu.org.
L’inscription et la participation à la communauté impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 1 : Objet
La communauté ACCOPE a pour objet de fournir un espace d’échange, d’entraide et de ressources (gratuites et payantes) sur les thématiques de l’ERP Dolibarr, la facture électronique, la gestion d’entreprise (comptable, fiscale, administrative, informatique) et la visibilité web.
Article 2 : Accès et Services
Le site propose deux niveaux d’accès :
- Accès Libre (Gratuit) : L’inscription est gratuite et donne accès aux catégories de discussions publiques, permettant de poser des questions et d’échanger avec la communauté.
- Accès Premium (Payant) : Un abonnement payant (géré par le plugin Discourse Subscriptions et notre processeur de paiement Stripe) est requis pour accéder aux catégories privées. Cet accès donne droit à des ressources exclusives (tutoriels vidéo avancés, fiches de procédures, webinaires) et à l’utilisation des outils web (calculateurs, générateurs de documents).
Article 3 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur est seul responsable du contenu (textes, images, liens) qu’il publie sur le forum. Il s’engage à :
- Respecter la loi française et ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, haineux ou contraire aux bonnes mœurs.
- Ne pas faire de spam ou de promotion commerciale non sollicitée.
- Respecter les autres membres de la communauté et faire preuve de courtoisie.
- Ne pas partager les contenus de l’Accès Premium en dehors de la plateforme.
ACCOPE se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout compte utilisateur ou contenu ne respectant pas ces règles.
Article 4 : Responsabilité de l’Éditeur (ACCOPE)
ACCOPE s’efforce de fournir un service de qualité et des informations fiables. Toutefois, la responsabilité d’ACCOPE ne saurait être engagée pour :
- Les interruptions temporaires du service pour maintenance.
- Les propos tenus par les utilisateurs sur les espaces de discussion.
- Les éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus et tutoriels partagés.
AVERTISSEMENT IMPORTANT CONCERNANT LES OUTILS : Les outils web (calculateurs, générateurs de documents, etc.) mis à disposition dans l’Accès Premium sont fournis « en l’état » et à titre indicatif. Ils sont basés sur les informations et la réglementation en vigueur au moment de leur création. Ils ne sauraient en aucun cas remplacer le conseil d’un expert-comptable ou d’un professionnel du droit. ACCOPE ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions, ou de l’utilisation qui pourrait être faite de ces outils et des conséquences qui en découleraient.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus et outils fournis par ACCOPE reste sa propriété exclusive. En publiant du contenu sur le forum, l’utilisateur concède à ACCOPE une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour reproduire, diffuser et communiquer ce contenu sur le site et ses supports de communication.
Article 6 : Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.